Conditions générales

Conditions d’utilisation, avertissement et confidentialité

Merci de lire ces conditions avant d’utiliser ce site. En l’utilisant, vous les acceptez. Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Cette traduction est fournie à titre de commodité. En cas de différence entre les deux textes, la version anglaise prévaut.

1 · Conditions d’utilisation

Conditions générales

Qui nous sommes: Ce site est exploité par Nova Horizons, cabinet de conseil en migration de capitaux (« Nova Horizons », « nous »). Contact : info@novahorizons.com.
Acceptation: En accédant à ce site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site. Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur cette page ; la poursuite de l’utilisation du site après une modification vaut acceptation.
Information uniquement: Le contenu de ce site est une information générale sur l’immobilier en Floride du Sud. Il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation d’offre, ni une recommandation, ni une garantie d’aucun résultat, prix, taux, rendement, traitement fiscal ou résultat en matière d’immigration.
Absence de relation: L’utilisation de ce site, la lecture de son contenu ou l’envoi d’un message ne créent aucune relation de conseil, de mandat, fiduciaire, avocat-client, comptable-client ni aucune autre relation professionnelle. Toute mission fait l’objet d’un accord écrit.
Absence de fondement: Vous vous engagez à ne fonder aucune décision sur ce site sans vérification indépendante et sans l’avis de professionnels qualifiés dans les juridictions concernées. Les chiffres, taux, lois et programmes changent fréquemment et varient selon la personne, le bien et la date.
Tiers: Les liens, les sources et les professionnels figurant dans notre annuaire sont fournis à titre de commodité. Ils sont indépendants de nous ; nous ne contrôlons, n’approuvons ni ne garantissons leur contenu, leurs services ou leur disponibilité, et toute mission est conclue exclusivement entre vous et eux.
Propriété intellectuelle: Le contenu, la conception et les textes de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez les lire, y faire des liens et en citer de courts extraits en mentionnant la source. Vous ne pouvez pas les copier, les republier ni les présenter comme les vôtres sans autorisation écrite.
Utilisation acceptable: Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif du site, notamment en tentant d’y accéder sans autorisation, en procédant à une extraction massive de données, en transmettant de fausses informations ou en l’utilisant à des fins illicites.
Limitation de responsabilité: Dans toute la mesure permise par la loi, le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, et Nova Horizons, ses sociétés affiliées et ses représentants ne sauraient être tenus responsables d’aucune perte directe, indirecte, accessoire, consécutive ou autre résultant de l’utilisation de ce site ou de la confiance accordée à ce site ou à tout tiers lié ou référencé.
Garantie: Vous vous engagez à indemniser Nova Horizons et à le garantir contre toute réclamation découlant d’un usage abusif du site ou d’un manquement aux présentes conditions.
Droit applicable: Les présentes conditions et tout litige relatif à ce site sont régis par le droit de l’État de Floride, sans égard aux règles de conflit de lois, et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de Palm Beach, en Floride.
Divisibilité: Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

2 · Avertissement

Ce que ce site n’est pas

Pas un conseil professionnel: Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, fiscal, comptable, financier, en crédit immobilier, en assurance, en investissement ou en immigration, que ce soit aux États-Unis, au Canada ou dans tout autre pays. Les descriptions générales de règles (telles que FIRPTA, le test de présence substantielle, les droits de succession, les conventions ou les régimes publics d’assurance maladie) vous aident à savoir quelles questions poser à vos propres conseillers et ne sont appliquées à aucune personne en particulier.
Immigration: Nous ne fournissons pas de services d’immigration, ne donnons pas de conseils sur les visas, l’entrée sur le territoire, la résidence ou le statut, ne préparons pas de démarches d’immigration et n’y prêtons pas assistance, et ne faisons pas la promotion de programmes de visas d’investisseur. L’achat d’un bien aux États-Unis ne confère, à lui seul, aucun statut d’immigration. Consultez un avocat en immigration agréé.
Services réglementés: Nova Horizons ne fournit pas de services de courtage immobilier, juridiques, fiscaux, comptables, d’investissement, de crédit, d’assurance ou d’immigration. Ces services sont fournis uniquement par les professionnels agréés indépendants que vous choisissez de mandater, selon leurs propres conditions et sous leurs propres agréments.
Exactitude: Nous veillons à ce que le contenu soit exact et sourcé, mais des erreurs et des informations obsolètes peuvent subsister. Les chiffres sont des fourchettes indicatives issues des sources citées, aux dates indiquées.

3 · Périmètre et juridiction

Ce que nous faisons, et où

Information et mises en relation: Nova Horizons fournit des informations générales et des mises en relation. Nova Horizons ne négocie pas, ne met pas en vente, ne fait pas visiter et ne propose pas d’acheter ou de vendre des biens immobiliers pour le compte de tiers, et ne détient ni ne reçoit de fonds de clients.
Autres juridictions: Ce site est publié depuis la Floride à titre d’information générale. Il ne s’adresse pas, et ne constitue pas une offre de services, à toute personne située dans une juridiction où son contenu exigerait une licence ou un enregistrement en matière immobilière, financière, juridique ou d’immigration que nous ne détenons pas. En particulier, Nova Horizons n’est pas courtier, agence ou intermédiaire immobilier au sens de la législation immobilière de toute province ou de tout territoire du Canada, n’est agréé par aucun organisme de réglementation provincial et n’exerce aucune activité de courtage immobilier au Canada.
Non-discrimination: Nous travaillons avec des personnes du monde entier, sans distinction de race, de couleur de peau, de religion, de sexe, d’origine nationale, de situation familiale ou de handicap. Les références à certains pays reflètent notre expérience et nos langues, non une préférence.

4 · Politique de confidentialité

Ce que nous collectons et pourquoi

Contact pour la confidentialité: Questions ou demandes concernant vos données personnelles : info@novahorizons.com.
Ce que nous collectons: Uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire de contact (nom, e-mail, pays, centre d’intérêt, message et, si vous le souhaitez, téléphone), l’heure d’envoi, et l’adresse IP transmise par votre navigateur, que nous conservons comme preuve de votre consentement.
Ce que nous ne collectons pas: Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil d’analyse d’audience, ne comporte aucun pixel publicitaire et n’intègre aucun réseau social.
Pourquoi: Pour vous répondre et, si vous l’avez accepté, vous envoyer des e-mails sur l’immobilier en Floride du Sud. La base légale est votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment. Nous ne vendrons ni ne louerons jamais vos informations, en aucun cas.
Lieu de stockage: Aux États-Unis, chez notre hébergeur (Vercel) et dans notre outil de gestion de la relation client (HubSpot), qui agissent sur nos instructions. Si vous êtes hors des États-Unis, vos informations y sont transférées lorsque vous envoyez le formulaire, avec votre consentement.
Durée de conservation: Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou nous demandiez de les supprimer, ou trois ans après notre dernier échange, selon ce qui survient en premier, à l’exception des documents que la loi de Floride nous impose de conserver.
Vos droits: Accéder à vos informations, les rectifier, les supprimer, en recevoir une copie, en limiter l’utilisation ou vous y opposer, et retirer votre consentement, en écrivant à info@novahorizons.com. Nous répondons sous 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de protection des données, comme la CNIL, l’ICO ou le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
E-mails: Chaque e-mail que nous envoyons nous identifie, comporte une adresse postale et contient un lien de désinscription en un clic qui fonctionne pendant au moins 60 jours, comme l’exigent le RGPD et la loi canadienne anti-pourriel (LCAP).